J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2001 accordant un permis de recherches A en Guyane


NOR : ECOI0100462D



Par décret en date du 24 octobre 2001, il est accordé à la société WMC Minière SARL, pour une durée de cinq ans à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel, un permis de recherches A, valable pour l'or et les substances connexes dit « Permis de Bon Espoir », d'une superficie de 465,5 kilomètres carrés portant sur la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimum de 3 201 429 Euro.
Conformément au plan au 1/100 000 annexé audit décret, le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2001 page 16849


Nota. - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, à Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.